Informations légales
Mentions légales
1 – ÉDITEUR
Le site www.aupredesoie.fr est édité par Romero Isabelle, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro de SIRET 90857871900019.
Siège social : 5 Avenue Auguste Renoir, 06600 Antibes
Téléphone : 0670945187
Courriel : contact@aupredesoie.fr
Directeur de publication : Romero Isabelle
2 – HÉBERGEUR
EvxOnline
Adresse : 3 rue de Franche Comté, CS 50311, 50103 Cherbourg en cotentin
Téléphone : 0972550850
Email de contact : contact@wevox.eu
3 – CRÉDITS
Conception et réalisation du site : Romero Isabelle
4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site, y compris sa structure et son contenu (textes, graphiques, images, vidéos, sons, formulaires, etc.), est protégé par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de ses fournisseurs et prestataires.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5 – DONNÉES PERSONNELLES
L’éditeur du site s’engage à mettre en œuvre un traitement de vos données personnelles respectueux de votre vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur. Plus d’informations sur le traitement de vos données sont disponibles ici. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du site.
6 – COOKIES
L’éditeur du site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation sur le site. Plus d’informations sur le fonctionnement et la procédure à suivre pour gérer les cookies sont disponibles ici.
Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : INTRODUCTION
Cette politique de confidentialité s’applique au site www.aupredesoie.fr.
La politique de confidentialité est un élément essentiel de notre engagement envers nos utilisateurs. Nous sommes pleinement conscients de l’importance de la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter de manière responsable et sécurisée. La présente politique de confidentialité a pour but d’expliquer aux utilisateurs du site :
- Comment sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter ici.
ARTICLE 2 : COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel doivent être :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
3A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.aupredesoie.fr sont les suivantes : Nom – Prénom – Adresse électronique
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande.
La collecte et le traitement des données répondent aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact
Les traitements de données effectués sont fondés sur le consentement de l’utilisateur.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :
- Cookies d’analyse des visites : 2 ans.
- Données personnelles du visiteur : 2 ans.
3B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
3C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site www.aupredesoie.fr est hébergé par EvxOnline.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
4A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Romero Isabelle, EI. Elle peut être contactée de la manière suivante :
Téléphone : 0670945187
Email : contact @aupredesoie.fr.
4B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL (« Secure Socket Layer ») afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
5A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en en réalisant la demande par courriel au responsable du traitement des données personnelles.
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en en réalisant la demande par courriel au responsable du traitement des données personnelles.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit en réaliser la demande par courriel au responsable du traitement des données personnelles.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
5B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Un « cookie » est un fichier de petite taille stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Les cookies permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
6A. Opposition à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
- En utilisant la bannière des cookies lors de la 1ère visite sur le site de l’éditeur ;
- En configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
6B. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que des cookies sont utilisés lors de sa navigation sur le site. Si l’utilisateur souhaite connaitre le détail des cookies susceptibles d’être utilisés, il peut adresser une demande à l’éditeur du site : contact@aupredesoie.fr.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment ici.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de l’adapter à la réglementation en vigueur. La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 10 juin 2024.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
Médiation de la consommation
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Avis Clients
Conformément à l’article L.111-7-2 du Code de la consommation et l’article D. 111-7 du même code, Romero Isabelle, EI, est responsable de la collecte et de la diffusion des avis de consommateurs publiés sur le site internet www.aupredesoie.fr.
Les avis ont tous fait l’objet d’une relecture et d’un contrôle avant d’être mis en ligne. Le contrôle porte notamment sur les caractères, les mots et les phrases utilisés afin de s’assurer qu’ils ne comportent pas de caractère injurieux, dénigrant, raciste et d’une manière générale, portant atteinte aux bonnes mœurs. Ils respectent également les conditions générales d’utilisation du site sur lequel ils sont publiés.
Les avis peuvent faire l’objet d’un refus de publication s’ils ne respectent pas, notamment, les critères énoncés ci-dessus. Les motifs de refus seront adressés à l’auteur de l’avis par courriel.
Les avis portent tous une date de publication et éventuellement une date de modification. Les avis publiés peuvent faire l’objet d’une modification en nous faisant parvenir ce formulaire de contact dans lequel il sera indiqué les modifications demandées.
Les avis portent tous sur une prestation délivrée. La date de cette prestation ainsi que sa nature est indiquée sur chaque avis.
Le consommateur ou l’utilisateur auteur de l’avis ne pourra pas être contacté.
Les avis sont publiés par ordre chronologique de date.
Les avis sont publiés sans contrepartie en échange de leur publication.
Les avis sont publiés et conservés pendant une durée maximale de 10 ans.
Conditions générales de vente (CGV)
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Romero Isabelle / Au Pré de Soie, entreprise individuelle immatriculée par Romero Isabelle sous le numéro de SIRET 90857871900019, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé 5 Avenue Auguste Renoir à Antibes, soit au domicile du client, soit sur le site internet www.aupredesoie.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Romero Isabelle / Au Pré de Soie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Romero Isabelle / Au Pré de Soie et est non contractuel.
2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.aupredesoie.fr et au salon de massage, à savoir :
– Les prestations de drainage lymphatique manuel Vodder, madérothérapie et massage des 4 Orients à la séance ou en forfait
– Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
3- Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de Romero Isabelle / Au Pré de Soie est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Romero Isabelle en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Romero Isabelle, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Romero Isabelle pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
4- Conditions de réalisation des Prestations
4A- Lieux de délivrance des prestations
Romero Isabelle / Au Pré de Soie n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : 5 Avenue Auguste Renoir Antibes et au domicile du client si convenu avec lui.
4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées du lundi au samedi, de 9h00 à 19h30.
Lors des séances de massages bien-être au salon situé 5 Avenue Auguste Renoir à Antibes, Romero Isabelle / Au Pré de Soie met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge et protection, huiles, produits et accessoires), mis en œuvre pour la réalisation des prestations.
Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Romero Isabelle / Au Pré de Soie un espace isolé de l’activité dans la maison dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone, par mail à contact@aupredesoie.fr ou via le formulaire de contact. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.aupredesoie.fr.
4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24 heures avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24 heures le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24 heures avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de Romero Isabelle / Au Pré de Soie et si aucune date de remplacement n’est convenue, Romero Isabelle / Au Pré de Soie remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
4E- Paiement
Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au salon de massage par les moyens suivants : carte bancaire, chèque, virement ou espèces.
4F- Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Romero Isabelle / Au Pré de Soie est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Romero Isabelle / Au Pré de Soie se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
5- Les forfaits
Les forfaits sont valables 12 mois à partir de la date d’achat.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Romero Isabelle / Au Pré de Soie ne pourrait assurer la prestation.
6- Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire en effectuant la demande par téléphone ou par mail ou via le formulaire de contact. Le paiement peut se faire par virement si besoin. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par mail pour l’imprimer. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Romero Isabelle / Au Pré de Soie.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Romero Isabelle / Au Pré de Soie procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 4 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
7- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Romero Isabelle / Au Pré de Soie notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de fièvre, d’infection, de cancer, d’insuffisance cardiaque…
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Romero Isabelle / Au Pré de Soie au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Romero Isabelle / Au Pré de Soie lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Romero Isabelle / Au Pré de Soie lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Romero Isabelle de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Romero Isabelle se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
8- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.aupredesoie.fr et au salon de massage situé 5 Avenue Auguste Renoir à Antibes. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Romero Isabelle / Au Pré de Soie n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Romero Isabelle / Au Pré de Soie deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Romero Isabelle / Au Pré de Soie se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir : distance en kilomètres x 0.636€.
9- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Romero Isabelle, Romero Isabelle / Au Pré de Soie se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Romero Isabelle, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Romero Isabelle / Au Pré de Soie seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Romero Isabelle / Au Pré de Soie une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
10- Lieux d’intervention
Romero Isabelle / Au Pré de Soie déploie son activité principalement au 5 Avenue Auguste Renoir à Antibes.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir : distance en kilomètres x 0.636€.
11- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Antibes.
12- Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité ici
13- Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales ici.
14- Responsabilité civile professionnelle
Romero Isabelle / Au Pré de Soie a souscrit auprès de la compagnie MAIF une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation 4499123B.